Rapport du Commissaire à la Transformation

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Objet : Rapport du Commissaire à la Transformation relatif à l'opération de transformation de [nom de l'entreprise] en [nouvelle forme juridique]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous remettre mon rapport relatif à l'opération de transformation de [nom de l'entreprise] en [nouvelle forme juridique] réalisée le [date de la transformation].

I. Identification des parties

1. Identité et qualité du Commissaire à la Transformation
Je suis [nom du Commissaire à la Transformation], commissaire à la transformation inscrit sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. 

2. Identité et qualité de l'entreprise concernée
L'entreprise concernée par l'opération de transformation est [nom de l'entreprise], [forme juridique de l'entreprise], au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation]. 

II. Description de l'opération de transformation

1. Présentation de l'opération de transformation
L'opération de transformation consiste en la modification de la forme juridique de l'entreprise [nom de l'entreprise] qui passe de [ancienne forme juridique] à [nouvelle forme juridique], conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

2. Modalités de l'opération de transformation
L'opération de transformation a été réalisée conformément aux dispositions du Code de commerce et aux statuts de l'entreprise. Les modalités de la transformation ont été les suivantes : [description détaillée des modalités de la transformation]. 

III. Conclusions et avis du Commissaire à la Transformation

1. Conclusions sur l'opération de transformation
J'ai pu constater que l'ensemble des opérations de transformation ont été réalisées conformément aux règles applicables en matière de transformation d'entreprise. J'ai également vérifié la régularité des opérations de transformation, ainsi que la valeur des éléments d'actif et de passif transmis à la nouvelle forme juridique. 

2. Avis du Commissaire à la Transformation
Au vu de l'ensemble des éléments précédemment exposés, je suis d'avis que l'opération de transformation de [nom de l'entreprise] en [nouvelle forme juridique] est régulière et qu'elle correspond à une évaluation sérieuse et sincère. 

En conséquence, j'émets un avis favorable à l'approbation de l'opération de transformation. 

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. [Nom et qualité du Commissaire à la Transformation]