Mentions légales

Politique de confidentialité le 8 octobre 2019

AVALOR - BUNDLES, en sa qualité de responsable de traitement, accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général pour la Protection des Données (dit RGPD) du 27 avril 2016.


La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont AVALOR - BUNDLES, collecte, traite et protège vos données à caractère personnel et est applicable aux clients des offres et services de AVALOR - BUNDLES et en particulier aux utilisateurs et clients de la plateforme AVALOR - BUNDLES accessible à l’adresse https://www.commissaire-apports.com (ci-après « la Plateforme ») ; veuillez la lire avec attention.
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer et d’être modifiée ou complétée par AVALOR - BUNDLES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire. Dans un tel cas, la date de la dernière mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. 
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de l’adoption d’une nouvelle version de la Politique de Confidentialité, lorsque cela sera nécessaire, soit par une mention spéciale sur notre site (bandeau, fenêtre, notification).Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour de la présente Politique.
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine pour quel usage vos données à caractère personnel sont traitées ainsi que les moyens de ce traitement, à savoir comment sont traitées vos données à caractère personnel.


Le responsable de traitement est la SAS AVALOR, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 829 181 023, dont le siège social est sis 3, rue du Paillet à Dardilly (69570).

2. Quelles données à caractère personnel AVALOR est amené à traiter ?

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, tels les nom & prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP, données de navigation, …
AVALOR - BUNDLES collecte et traite différents types de données à caractère personnel personnel.



2.1. Les données que vous nous transmettez directement


A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous êtes amenés à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées notamment lors de la création de votre compte client sur la Plateforme, d’une commande en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.


Ainsi, les données à caractère personnel qu’AVALOR - BUNDLES collecte et traite sont :


•      Les nom, prénom, civilité, 
•      L’adresse postale, un numéro de téléphone mobile
•      Une adresse électronique valide
•      Les Identifiant et mot de passe chiffré utilisés pour vous identifier sur la Plateforme
•      Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
•      Les données que vous nous transmettez aux fins de gestion de vos demandes d’exercice de vos droits (civilité, nom, prénom, le cas échéant copie de votre pièce d’identité, …)
•      Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance, notamment dans le cadre de notre service d’assistance en ligne (chat)


Chaque formulaire présent sur la Plateforme limite la collecte des données au strict nécessaire.
Lors de la collecte de vos données, les réponses aux champs munis d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au bon traitement de votre demande. A défaut de réponse à un champ obligatoire, vous ne serez pas autorisé à créer de compte et nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés par la Plateforme.
A des fins de minimisation et dans la mesure où les produits et services de AVALOR - BUNDLES sont proposées aux professionnels, les formulaires de la Plateforme ont été paramétrés pour accepter les adresses électroniques professionnelles. Ainsi, les adresses électroniques dont l’extension est celle d’un fournisseur de messagerie public de type gmail, yahoo, hotmail, etc. bloqueront l’envoi du formulaire ; dans ce cas, vous êtes invité à nous envoyer un courriel à l’adresse avalor@avalor.fr.
2.2.  Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
•      Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec AVALOR - BUNDLES : historique des commandes, facturation et paiement ;
•      Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services

2.3. Les données que nous recueillons automatiquement 
Lors de votre usage de la Plateforme, nous recueillons des informations techniques relatives à votre connexion et à votre navigation : adresse IP, données de connexion, logs, consultations de pages ou de contenu, données sur le matériel et le logiciel informatiques, ...
Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, dont le recours aux cookies.  
Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ici ainsi que sur la Plateforme sous la rubrique « Politique en matière de cookies».
2.4.  Les données relatives aux mineurs
Les services d’AVALOR - BUNDLES s’adressent exclusivement à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
AVALOR - BUNDLES ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès de mineurs (moins de 18 ans).
2.5.   Exclusion de toute donnée sensible
Les données sensibles sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
AVALOR - BUNDLES ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à AVALOR - BUNDLES, elles seraient supprimées.
De manière générale, nous vous invitons à la plus grande prudence lors de votre utilisation de nos services, en particulier, notre service d’assistance en ligne, afin de protéger votre vie privée. 

3. Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles traitées par AVALOR ?

AVALOR - BUNDLES collecte, traite et utilise vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :


•      Sur le fondement de l’exécution contractuelle :

     Gestion de l'identité du client ou de l’utilisateur et son authentification sur la Plateforme
      Gestion des comptes clients
      Gestion des commandes
      Exécution des services proposés sur la Plateforme
      Facturation et paiements
      Gestion des communications avec le client (assistance)
      Gestion du suivi de la relation commerciale (SAV, gestion des réclamations)
      Gestion des impayés 



•      Sur le fondement de l’intérêt légitime d’AVALOR - BUNDLES, ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement, libre et éclaire :

     Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur la Plateforme
      Réalisation d’actions de prospection commerciale et marketing
      Assurer la sécurité de la Plateforme et des services proposés
      Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience

•      Sur le fondement d’une obligation légale :

      Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de AVALOR - BUNDLES et à ses sous-traitants.
Ainsi sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel :


•      Le personnel dûment habilité de AVALOR - BUNDLES : service Ressources Humaines


•      Les sous-traitants techniques auxquels AVALOR - BUNDLES fait appel dans le cadre de ses activités, notamment pour des services informatiques (tels hébergement, stockage, maintenance), de réalisation de statistiques d’audience, et l’envoi d’emailings 


•      Les sous-traitants marketing


Nos sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne les traiter que sur nos instructions.
Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées par des partenaires [ou prestataires] de AVALOR - BUNDLES. Il peut s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Vos données pourront également être traitées par les ayants droit des activités d’AVALOR - BUNDLES en cas de cession d’activité ou d’actifs.

5. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement.
En tous les cas, vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ce conformément à la réglementation applicable.
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.


En particulier :


•      Vos données de compte sont conservées jusqu’à la date de clôture du compte concerné,


•      Les données utilisées aux fins de prospection seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou du dernier contact s’il s’agit d’un prospect. 


•      Les données de communication sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter la question relative à cette communication. Une fois votre question traitée, les données concernées seront supprimées dans un délai de 24 mois.
•      Votre adresse IP et autres données techniques récoltées lors de votre utilisation de la Plateforme sont conservées pendant une durée de 12 mois
•      Les données collectées dans le cadre de vos demandes d’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée de 24 mois, à l’exception, le cas échéant, de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée 36 mois

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel.


6.1. Droit d’accès et de communication


Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées par AVALOR - BUNDLES et, dans l’affirmative, d’en obtenir une copie dans un format compréhensible.


Nous pouvons en outre être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande et pourrons notamment être amenés à vérifier votre identité (le cas échéant en demandant une copie d’une pièce d’identité).


6.2. Droit de rectification et d’effacement


Vous avez le droit d’obtenir que vos données inexactes soient rectifiées et que vos données incomplètes soient complétées, de même que d’obtenir, dans les limites de la réglementation en vigueur, l’effacement de vos données à caractère personnel. 


Vous êtes invités à mettre à jour vous-même vos données via votre compte sur la Plateforme.




6.3. Droit de limitation du traitement


Vous avez le droit de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos données à caractère personnel.


Il s’agit du droit de faire suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu dans les cas prévus par la réglementation (ainsi pour vérifier l'exactitude des données, vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux invoqués par la personne concernée en cas d'opposition etc.).


7.4. Droit d’opposition


Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de AVALOR - BUNDLES, ainsi que le droit absolu de vous opposer à la prospection commerciale. 



6.5. Droit à la portabilité


Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.


Ce droit ne concerne que les données recueillies avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.


6.6.  Droit de retirer votre consentement à tout moment


Vous avez le droit, à tout moment, de retirer le consentement donné au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.


6.7.  Directives en cas de décès


Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.


Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.


6.8.  Exercice des droits


Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par courrier en nous écrivant à AVALOR - BUNDLES, Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par courrier en nous écrivant à AVALOR, 3 rue du Paillet, 69570 Dardilly, France.


6.9.  Saisine de l’autorité de contrôle compétente


Si vous considérez que AVALOR - BUNDLES ne respecte pas ses obligations au regard de la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, que vous pouvez contacter en vous connectant sur leur site www.cnil.fr.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l’Espace Economique européen, et dans un pays non reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, et sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données personnelles.  AVALOR - BUNDLES s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de vos données personnelles (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel).

8. Sécurité de vos données personnelles

AVALOR - BUNDLES s’engage à prendre toutes mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ainsi, AVALOR - BUNDLES a notamment recours à mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. 
Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques et des contrôles d’autorisation d’accès aux données. 

9. Cookies

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, accessible ICI et directement sur la Plateforme sous la rubrique « Politique en matière de cookies».

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Lors de votre consultation de la Plateforme AVALOR - BUNDLES, accessible à l’adresse www.evaluation-entreprise.com, édité par la société AVALOR - BUNDLES (« la Plateforme »), des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » installés sur votre terminal.  
La présente Politique vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de traitement des informations de navigation lors de votre consultation de la Plateforme. Elle vous informe sur l’ensemble des cookies présents sur la Plateforme et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
1.  Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent, en tant qu’émetteur, de reconnaître votre terminal, ordinateur, tablette ou mobile dans lequel il est enregistré à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies émanant de l’émetteur, et ce pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Ce fichier cookie ne peut être lu que par son émetteur.
Certains cookies sont indispensables à l'utilisation de la Plateforme, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Les différents types de cookies utilisés sur la Plateforme AVALOR - BUNDLES sont les suivants :
•      Cookies indispensables
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Plateforme (comme les identifiants de session) qui vous permettent d'en utiliser les principales fonctionnalités et de sécuriser votre connexion. Ils vous permettent par exemple d'accéder directement à des espaces qui vous sont réservés et personnels, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme de manière fonctionnelle. 
Ces cookies sont des cookies dits « de session », leur durée de vie n’excède pas celle de votre session sur la Plateforme.
Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser normalement la Plateforme ; partant, nous vous déconseillons de les refuser ou de les supprimer.
•      Cookies de fonctionnalités
Les cookies de fonctionnalités permettent d'optimiser le fonctionnement de la Plateforme sans être indispensables à son fonctionnement. Ils gèrent notamment la sauvegarde de vos identifiants de connexion sur plusieurs mois pour vous offrir plus de confort lors de chaque nouvelle visite sur la Plateforme. 
Ils ont une durée de vie très courte : pour la plupart d’entre eux, le temps de la session, et, en tous les cas, au maximum, ils ont une durée de vie de treize mois ou jusqu’à ce que vous les supprimiez via les fonctionnalités de votre navigateur.
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Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur la Plateforme mais est de nature à nous empêcher de nous assurer de la meilleure qualité de services que nous souhaitons proposer aux utilisateurs de notre Site.
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2.  Comment gérer les cookies ?
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[Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le Site internet de la CNIL:  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser, http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ .]


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